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Les présentes conditions générales seront applicables par NAU·TECH – Beyond Watersports, SL.
(ci-après « Nau·Tech »), avec le C.I.F. B70720412, dont le siège fiscal se trouve Avda. 317 nº24, 08860 Castelldefels (Barcelone), et toute personne effectuant un achat via le site web nau.tech.
Réglementation juridique applicable
L’accès à nau.tech est totalement volontaire et confère à la personne qui y accède la qualité d’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Contrat sont soumises à la législation espagnole, notamment au Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le Texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d’autres lois complémentaires, à la Loi 44/2006 du 29 décembre sur l’amélioration de la protection des consommateurs et des utilisateurs, ainsi qu’à toute autre réglementation qui remplacerait, compléterait ou modifierait les dispositions précédentes, dans la mesure où cela serait applicable.
Nau·Tech se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu des présentes Conditions Légales. Il est donc recommandé à l’utilisateur de les lire à chaque accès au site. À tout moment, Nau·Tech se réserve le droit, sans préavis, de refuser l’accès au site aux utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute condition particulière applicable.
Utilisation du site web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’usage du site nau.tech, dans le seul but de guider et faciliter l’expérience de l’utilisateur pour profiter des services proposés.
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site et les services accessibles depuis nau.tech de manière diligente, en totale conformité avec la loi, les bonnes mœurs, et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En règle générale, l’utilisation des services ne nécessite pas une inscription préalable. Cependant, Nau·Tech peut conditionner l’accès à certains services à l’inscription préalable via le formulaire correspondant.
Pour s’inscrire sur nau.tech, il est obligatoire de remplir les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire d’inscription. L’usage du compte et de son mot de passe est personnel et intransmissible, même de manière temporaire. L’utilisateur est responsable de la garde de son mot de passe, en évitant son utilisation par des tiers. En cas de soupçon ou de certitude d’usage par un tiers, l’utilisateur devra en informer Nau·Tech dans les plus brefs délais.
Toutes les informations fournies par l’utilisateur via les services doivent être exactes et véridiques. Les mises à jour de ces informations sont de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Celui-ci sera responsable des inexactitudes ou fausses déclarations fournies.
En remplissant le formulaire et en cliquant sur « Créer un compte », l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les Conditions Légales de Nau·Tech.
En insérant des informations et/ou des images sur le portail nau.tech, l’utilisateur déclare être titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle des contenus, permettant leur reproduction, distribution et communication publique à travers tout moyen électronique existant, sans limite de temps ni d’espace. L’utilisateur affirme avoir les droits nécessaires pour insérer ces informations et/ou images.
Il est interdit d’insérer du matériel considéré comme illicite selon la législation nationale, européenne ou internationale, ou ne répondant pas aux critères de qualité minimale, ou portant atteinte aux droits fondamentaux, ainsi que du contenu obscène ou contraire aux principes de légalité et d’honnêteté.
L’utilisateur autorise Nau·Tech à diffuser et/ou modifier les contenus fournis. Nau·Tech n’est pas tenue de contrôler l’usage fait par les utilisateurs du service et ne garantit pas leur conformité avec les présentes Conditions.
Conditions de location
Le locataire titulaire doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation, être âgé de plus de 18 ans et sera responsable du matériel loué.
Les véhicules loués seront récupérés dans les installations de Nau·Tech (Moll de Llevant s/n Interior, Port de Sitges – Aiguadolç) et devront être retournés au même endroit, ou dans un autre lieu convenu entre les parties.
Les équipements loués ne peuvent être utilisés que par les personnes désignées par le client lors de la signature du contrat.
Le locataire reçoit le véhicule décrit dans le contrat en bon état de fonctionnement, d’entretien, et sans défaillance, sauf les éventuelles observations faites au moment de la remise, qui seront notées dans le contrat de location. En cas de détection d’un défaut, le locataire est tenu de le signaler immédiatement à l’agence de location.
Le locataire est tenu de prendre soin du matériel et de prendre toutes les précautions nécessaires pour sa protection. Il doit attacher correctement les véhicules lorsqu’ils ne sont pas sous surveillance, et il est recommandé de les garder toujours avec soi lorsque c’est possible. Tout dommage ou vol pendant la période de location sera à la charge exclusive du client, qui devra en assumer immédiatement les frais de remplacement au prix du marché. En cas de vol, le client doit avertir immédiatement la police et déposer une plainte officielle.
À la fin de la période de location, un représentant de Nau·Tech évaluera l’état du matériel restitué et déterminera, le cas échéant, les pertes ou dommages à facturer.
Responsabilité civile et limitations
En tant que locataire, une assurance de responsabilité civile peut être appliquée, mais le client est responsable de souscrire une couverture adéquate contre les risques pouvant survenir pendant la période de location. Nau·Tech ne sera ni tenu ni responsable des réclamations pour : accidents, chocs, blessures ou dommages causés à soi-même ou à des tiers.
Il est strictement interdit de circuler de manière négligente, sous l’effet de l’alcool ou de substances altérant l’état de conscience, et/ou dans un état de somnolence ou de fatigue pouvant mettre en danger votre intégrité, celle du véhicule ou celle de tiers.
Les règles de circulation en vigueur dans la zone de location seront expliquées par le personnel de Nau·Tech avant la remise du véhicule. Le client et ses accompagnants assument l’entière responsabilité de respecter le code de la route.
Le conducteur n’est pas autorisé à circuler dans des zones, terrains ou routes présentant des obstacles, un relief accidenté ou une qualité de surface mettant en danger l’intégrité du véhicule, de ses roues ou de tout autre composant.
Il est interdit d’utiliser les véhicules loués pour pousser ou remorquer d’autres véhicules ou remorques, ou dans des compétitions sportives ou des entraînements de toute sorte.
Il est interdit au locataire de céder, sous-louer, louer à nouveau, hypothéquer, mettre en gage, vendre ou donner en garantie le véhicule ou le contrat de location de quelque manière que ce soit.
Modes de paiement, dépôt de garantie et réservations
Le paiement en ligne se fera par carte de crédit, de débit ou autres moyens acceptés.
Dans certains cas, le locataire doit effectuer un paiement anticipé de 20 € à 50 € par réservation effectuée via le site web. Le montant restant sera payé sur place dans nos installations. Dans d’autres cas, une partie du total devra être réglée en ligne, et dans d’autres encore, la totalité devra être payée à l’avance.
Le jour de l’activité, il sera nécessaire de laisser un dépôt de garantie, en espèces ou par carte de crédit. Ce montant sera entièrement remboursé si le véhicule est retourné dans les mêmes conditions.
Le locataire s’engage à payer au Loueur les montants suivants, préalablement indiqués par le Loueur et repris dans le présent contrat :
La facturation de la période de location, conformément aux prix de la grille tarifaire en vigueur.
La facturation, le cas échéant, des retards dans la restitution du véhicule.
Les coûts et frais découlant de dommages, d’un vol ou d’une dégradation du véhicule, conformément à l’article relatif aux accidents, au vol et à l’obligation de déclaration.
Le paiement des amendes et les frais de gestion y afférents, les frais liés à l’immobilisation du véhicule et/ou aux pertes de revenus.
Les frais de remplacement des clés et/ou des accessoires.
Les frais de nettoyage spécial du véhicule.
Les réservations peuvent être effectuées via le site nau.tech, ou directement dans nos locaux de location (Moll de Llevant s/n Interior, Port de Sitges – Aiguadolç).
Ces réservations peuvent être modifiées avec un préavis de 48 heures, et un frais de modification correspondant au tarif en vigueur sera facturé au locataire lors de la modification.
Annulations et remboursements
Nau·Tech se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande de réservation pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, à la disponibilité, une erreur de prix, ou une erreur dans la description ou l’image du service, ou toute erreur dans la réservation.
Il est possible de reporter une réservation en avertissant avec 48 heures d’avance avant le début de la location. En cas d’annulation, Nau·Tech ne remboursera pas l’acompte déjà payé via le site web. Toutefois, le client pourra conserver ce montant comme crédit pour une future réservation.
Dans le cas de promotions ou d’offres spéciales, aucune modification ou annulation ne sera acceptée sous aucun prétexte. Seul le personnel de Nau·Tech se réserve le droit d’annuler pour raisons météorologiques ou maritimes.
En cas de non-présentation à l’heure convenue, l’acompte de réservation payé via le site sera également retenu. L’impossibilité d’assister au service réservé ou une erreur lors de l’achat ne seront pas considérées comme motifs valables pour procéder à un remboursement. Sont exclus de ce cas les erreurs imputables à Nau·Tech ou les cas de force majeure, notamment les conditions météorologiques empêchant la réalisation du service.
Si le titulaire ne consomme pas un bon valable pour une date spécifique, celui-ci sera considéré comme expiré, et ne pourra pas être utilisé ultérieurement. Dans ce cas, le titulaire n’aura droit à aucun remboursement.
Assistance Nau·Tech
En cas de panne pendant la période de location, le titulaire du contrat doit contacter le service client de Nau·Tech. Nous ferons toujours notre possible pour résoudre rapidement tout incident. Un service d’assistance en mer est disponible pour les excursions en jet ski.
Exonération de responsabilité
En acceptant ces conditions, l’utilisateur reconnaît et accepte que Nau·Tech décline toute responsabilité pour les dommages pouvant découler, à titre exemplatif et non limitatif :
Des blocages du réseau Internet dus à des surcharges, des défaillances ou à d’autres systèmes électroniques.
De l’impossibilité de fournir le service ou l’accès pour toute raison non imputable à Nau·Tech.
Des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes, déconnexions du fonctionnement du système électronique ou de l’équipement informatique de l’utilisateur.
De toute anomalie dans le service due à des causes indépendantes de sa volonté, empêchant la réalisation effective d’une réservation.
Politique de protection des données
Le Loueur informe le locataire que, en tant que tel, il donne son consentement exprès pour que ses données personnelles soient incluses dans un fichier à accès restreint, consultable uniquement par le personnel de l’entreprise, dans le but de faciliter le déroulement du service, conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
Selon le contrat, le Loueur pourra partager vos données avec des tiers afin de faciliter le bon déroulement, le contrôle et l’exécution des relations contractuelles établies.
Dans le cas de communications commerciales par email ou tout canal équivalent, et conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, le locataire donne son consentement exprès à la réception de publicités par ce moyen. Ce consentement pourra être révoqué à tout moment par demande écrite à l’adresse email contact@nau.tech.
Nau·Tech se réserve le droit de transmettre les données du locataire à des fichiers de solvabilité patrimoniale et de crédit, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en cas de non-paiement des services de location contractés, et après une demande de paiement restée infructueuse.
Tout locataire pourra rectifier ou supprimer ses données personnelles en accédant à son compte utilisateur ou en envoyant un email à contact@nau.tech.