{"id":11693,"date":"2024-05-08T09:58:38","date_gmt":"2024-05-08T07:58:38","guid":{"rendered":"https:\/\/nau.tech\/?page_id=11693"},"modified":"2025-12-02T13:10:38","modified_gmt":"2025-12-02T12:10:38","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nau.tech\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans cet espace, l\u2019UTILISATEUR pourra trouver toutes les informations relatives aux termes et conditions l\u00e9gales qui d\u00e9finissent les relations entre les utilisateurs et nous, en tant que responsables de ce site web. En tant qu\u2019utilisateur, il est important que vous connaissiez ces termes avant de poursuivre votre navigation. Nau\u00b7Tech, en tant que responsable de ce site web, s\u2019engage \u00e0 traiter les informations de nos utilisateurs et clients avec toutes les garanties, et \u00e0 respecter les exigences nationales et europ\u00e9ennes qui r\u00e9gissent la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles de nos utilisateurs. Ce site web respecte donc rigoureusement le RGPD (R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es) ainsi que la LSSI-CE, la Loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique.<\/p>

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019utilisation (y compris l\u2019acc\u00e8s simple) des pages du site web, faisant partie du site nau.tech, y compris les contenus et services mis \u00e0 disposition sur celles-ci. Toute personne acc\u00e9dant au site web nau.tech (\u201cUtilisateur\u201d) accepte de se soumettre aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 tout moment sur le portail nau.tech<\/a>.<\/p>

ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS<\/strong><\/p>

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9, et accepte, que l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site web ne constitue en aucun cas le d\u00e9but d\u2019une relation commerciale avec nau.tech. Ainsi, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>

L\u2019utilisation du site web \u00e0 des fins illicites ou nuisibles, ou pouvant, de quelque mani\u00e8re que ce soit, causer un pr\u00e9judice ou emp\u00eacher le bon fonctionnement du site, est interdite. En ce qui concerne les contenus de ce site web, il est interdit de : les reproduire, distribuer ou modifier, en tout ou en partie, sauf autorisation des titulaires l\u00e9gitimes ; toute atteinte aux droits du prestataire ou des titulaires l\u00e9gitimes ; leur utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.<\/p>

Dans l\u2019utilisation du site web nau.tech, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas adopter de comportement susceptible de nuire \u00e0 l\u2019image, aux int\u00e9r\u00eats et aux droits de nau.tech ou de tiers, ou susceptible d\u2019endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le portail (indiquer le domaine), ou encore d\u2019entraver de quelque mani\u00e8re que ce soit l\u2019utilisation normale du site. N\u00e9anmoins, l\u2019Utilisateur doit \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et que, par cons\u00e9quent, nau.tech ne peut garantir l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments pouvant entra\u00eener des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques (logiciels et mat\u00e9riels) de l\u2019Utilisateur ou dans ses documents \u00e9lectroniques et fichiers qui y sont contenus.<\/p>

MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l\u2019utilisateur \u00e0 nau.tech peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es automatis\u00e9es ou non, dont la titularit\u00e9 revient exclusivement \u00e0 nau.tech, celle-ci assumant toutes les mesures d\u2019ordre technique, organisationnel et de s\u00e9curit\u00e9 qui garantissent la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 des informations qu\u2019elles contiennent, conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>

La communication entre les utilisateurs et nau.tech utilise un canal s\u00e9curis\u00e9, et les donn\u00e9es transmises sont chiffr\u00e9es gr\u00e2ce aux protocoles https. Nous garantissons ainsi les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9 pour assurer la confidentialit\u00e9 des utilisateurs.<\/p>

R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/p>

nau.tech informe qu\u2019il existe des feuilles de r\u00e9clamation \u00e0 la disposition des utilisateurs et des clients. L\u2019Utilisateur pourra formuler une r\u00e9clamation en demandant sa feuille de r\u00e9clamation ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@nau.tech<\/u><\/a>, en indiquant son nom et pr\u00e9nom, le service et\/ou produit acquis, ainsi que les motifs de sa r\u00e9clamation.<\/p>

L\u2019utilisateur\/acheteur pourra nous notifier sa r\u00e9clamation soit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : contact@nau.tech<\/span><\/a>,<\/u> en joignant, s\u2019il le souhaite, le formulaire de r\u00e9clamation suivant :
Service\/produit :
Achet\u00e9 le :
Nom de l\u2019utilisateur :
Adresse de l\u2019utilisateur :
Signature de l\u2019utilisateur (uniquement si pr\u00e9sent\u00e9 sur papier) :
Date :
Motif de la r\u00e9clamation :<\/p>

PLATEFORME DE R\u00c9SOLUTION DES LITIGES<\/strong><\/p>

Pour votre information, afin de soumettre vos r\u00e9clamations, vous pouvez \u00e9galement utiliser la plateforme de r\u00e9solution des litiges mise \u00e0 disposition par la Commission Europ\u00e9enne, disponible au lien suivant : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/p>

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 et 32.1, alin\u00e9a second, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous forme de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l\u2019autorisation de nau.tech. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle d\u00e9tenus par nau.tech.<\/p>

L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que l\u2019ensemble du site web \u2013 y compris, \u00e0 titre non limitatif, les textes, logiciels, contenus (incluant la structure, la s\u00e9lection, l\u2019organisation et la pr\u00e9sentation de ceux-ci), podcasts, photographies, mat\u00e9riel audiovisuel et graphiques \u2013 est prot\u00e9g\u00e9 par des marques, des droits d\u2019auteur et d\u2019autres droits l\u00e9gitimes, conform\u00e9ment aux trait\u00e9s internationaux auxquels l\u2019Espagne est partie, ainsi qu\u2019aux autres droits de propri\u00e9t\u00e9 et lois espagnoles.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e9rerait qu\u2019il y a eu violation de ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle suite \u00e0 l\u2019introduction de certains contenus sur le site web, il devra notifier cette circonstance \u00e0 nau.tech, en indiquant :<\/p>